Moteur de recherche Eurospider: aza://26-04-2024-6B_1021-2023
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  1. 20.10.2014 4A 366/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    procédure civile; droit d'être entendu
  2. 05.07.2012 6B 112/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, frais imputables à la défense d'office et à l'assistance gratuite
  3. 15.01.2002 5C.287/2001 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 22.12.2020 4A 318/2020 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  5. 28.11.2017 6B 402/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 13.12.2017 6B 160/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 07.04.2020 6B 17/2020 Pertinence 19%
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  8. 04.01.2023 1C 131/2021 Pertinence 19%
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    Équilibre écologique
    Décision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
  9. 21.08.2017 6B 58/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 10.05.2023 1C 648/2022 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état; mesures provisionnelles; déni de justice et retard injustifié
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