Moteur de recherche Eurospider: aza://26-04-2024-6B_1021-2023
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  1. 19.08.2022 2C 485/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 16.07.2005 6S.193/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 al. 1 CP)
  3. 18.06.2009 2C 305/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre d'animaux
  4. 29.04.2010 4A 119/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance de dette
  5. 08.11.2017 8C 570/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (surveillance par un détective)
  6. 03.06.2021 6B 602/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (non-entrée en matière sur l'annonce d'appel [non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée])
  7. 09.12.2015 6B 1043/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (appropriation illégitime et contrainte)
  8. 20.07.2009 6B 430/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Amende
  9. 01.07.2020 4A 452/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  10. 24.05.2024 2C 397/2023 Pertinence 19% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Autorisation d'un lasergame en forêt
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.