Moteur de recherche Eurospider: aza://26-04-2024-6B_1021-2023
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
390 pages similaires trouvées pour aza://26-04-2024-6B_1021-2023
  1. 08.10.2010 2C 49/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mesures ordonnées à l'endroit d'un chien
  2. 26.08.2010 6B 1035/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA), erreur sur l'illicéité, prescription de l'action pénale
  3. 20.06.2008 2C 348/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Chien dangereux
  4. 18.06.2009 6B 173/2009 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) et à la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)
  5. 24.07.2020 1C 207/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 13.11.2018 1C 231/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Interdiction d'exercer une activité commerciale hors zone à bâtir
  7. 08.07.2022 2C 221/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mesures de police à l'égard de chiens
  8. 04.11.2021 1B 481/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre d'un pistolet d'alarme
  9. 02.10.2023 6B 1333/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; indemnité
  10. 28.06.2018 4A 329/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation de bail

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple