Moteur de recherche Eurospider: aza://26-04-2024-6B_1021-2023
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  1. 10.01.2007 1A.45/2006 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, protection de l'environnemt, plan partiel d'affectation
  2. 01.10.2015 1C 58/2015 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; validité d'une votation communale
  3. 29.08.2014 6B 773/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dommage à la propriété), irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 10.04.2008 6B 28/2008 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  5. 20.08.2012 2C 484/2012 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 07.09.2016 6B 838/2016 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  7. 10.03.2006 4C.404/2005 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement psycholoqique
  8. 06.03.2007 6S.570/2006 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  9. 11.03.2003 6S.21/2003 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 20.01.2016 1C 320/2015 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; votation cantonale du 8 mars 2015 sur la loi genevoise sur la police du 9 septembre 2014
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