Moteur de recherche Eurospider: aza://26-04-2024-6B_1021-2023
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  1. 21.11.2008 2C 118/2008 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Art. 21 al. 1 let. j du règlement d'application de la loi sur les conditions d'élevage,d'éducation et de détention des chiens (M 3 45.01) et Arrêté désignant les parcs interdits aux chiens
  2. 07.11.2018 2C 595/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestration d'un chien
  3. 04.11.2022 2C 870/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre de chiens
  4. 17.09.2002 2A.431/2002 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
  5. 19.04.2010 2C 673/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Loi cantonale sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens; mesures prises suite à une blessure par griffure
  6. 28.02.2020 6B 23/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déni de justice; arbitraire; infraction à la loi sur les chiens; principe de la lex mitior
  7. 05.07.2007 2P.52/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 9 et 29 Cst. (séquestre définitif et l'euthanasie de Maximus
  8. 07.04.2017 2C 659/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre d'un chien
  9. 28.12.2020 2C 977/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection des animaux; chienne de protection de troupeaux à ne jamais laisser sans surveillance sur le domaine public
  10. 13.05.2019 2C 1088/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre d'un chien
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