Moteur de recherche Eurospider: aza://26-04-2024-6B_1021-2023
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    Ire Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 16.01.2020 6B 1064/2019 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, lésions corporelles simples etc.)
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