Moteur de recherche Eurospider: aza://26-04-2024-6B_1021-2023
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  1. 16.01.2024 2C 287/2023 Pertinence 10%
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    Droit fondamental
    Mesures disciplinaires
  2. 15.07.2009 2C 386/2009 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre d'une chienne; effet suspensif
  3. 20.01.2016 2C 1056/2015 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mise en quarantaine d'un chien, assistance judiciaire
  4. 16.05.2012 2C 447/2012 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Propriété de chiens; avance de frais
  5. 14.03.2023 6B 1321/2022 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  6. 09.04.2019 6B 303/2019 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie, usure)
  7. 08.07.2008 2C 470/2008 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre du chien Bobby ; euthanasie
  8. 14.02.2022 6B 477/2021 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; incendie par négligence; conclusions civiles; arbitraire, in dubio pro reo
  9. 06.10.2010 4A 297/2010 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé ordinaire annulable
  10. 14.07.2011 1B 175/2011 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-lieu
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