Moteur de recherche Eurospider: aza://26-04-2021-6B_411-2020
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  1. 26.04.2021 6B 411/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie d'autrui, abus de d'autorité)
  2. 24.02.2023 6B 15/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (art. 15 CP)
  3. 13.11.2019 6B 307/2019 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir
  4. 13.11.2023 4A 216/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  5. 11.01.2024 4A 442/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  6. 15.11.2010 8C 657/2009 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (notion d'accident)
  7. 10.12.2002 1A.190/2002 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 26.10.2004 5C.88/2004 Pertinence 11% publié
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité selon la loi sur les explosifs
  9. 28.08.2008 5A 336/2008 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire
  10. 16.04.2003 5C.230/2002 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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