Moteur de recherche Eurospider: aza://26-04-2017-4D_23-2017
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  1. 26.04.2017 4D 23/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    taxation des honoraires d'avocat
  2. 10.03.2014 4D 7/2014 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    taxation des honoraires d'avocat
  3. 26.03.2014 4A 481/2013 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires dus à l'avocat; résultat; modération
  4. 12.06.2013 4A 2/2013 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'avocat; modération
  5. 05.03.2007 4P.342/2006 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (taxation des honoraires d'avocat; procédure civile)
  6. 12.11.2020 4A 512/2019 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; honoraires d'avocat,
  7. 23.01.2001 5P.425/2000 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 04.09.2001 5P.149/2001 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 21.07.2009 2C 889/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de pratiquer
  10. 08.06.2000 2A.290/1998 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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