Moteur de recherche Eurospider: aza://26-04-2012-5A_890-2011
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  1. 26.04.2012 5A 890/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  2. 13.11.2019 5A 578/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 24.08.2020 5A 489/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires: autorité parentale, droit aux relations personnelles, entretien et liquidation du régime matrimonial)
  4. 14.08.2012 5A 287/2012 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 27.05.2019 2C 495/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct; impôt cantonal et communal 2009, 2010 et 2011; prestations d'une entreprise d'économie mixte remplissant une tâche d'intérêt public à des entreprises proches
  6. 21.11.2014 2C 476/2014 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct; rappels d'impôt et prononcés d'amendes 2001/2002, 2003, 2004
  7. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  8. 16.07.2021 4D 5/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; déni de justice,
  9. 10.01.2017 5A 486/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  10. 30.06.2020 5A 641/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce, liquidation du régime matrimonial)
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