Moteur de recherche Eurospider: aza://26-04-2012-5A_890-2011
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  1. 20.06.2023 9C 39/2023 Pertinence 29%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 et 2011-2016 (soustraction d'impôt; rappel d'impôt; amende pour soustraction d'impôt)
  2. 02.03.2020 4A 395/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat d'entreprise, avance des frais de substitution, conditions et fixation de son montant (art. 366 al. 2 CO par analogie)
  3. 29.08.2012 4A 327/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    cession de créances
  4. 03.07.2013 5A 937/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 09.05.2014 5A 831/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 15.01.2013 4A 634/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mesures provisionnelles
  7. 02.12.2020 5A 890/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  8. 01.04.2021 6B 1348/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Géstion déloyale aggravée, faux dans les titres, infraction à la loi sur la surveillance des marchés financies; droit d'être entendu
  9. 05.08.2020 4A 387/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    convention; dol,
  10. 19.10.2010 5A 661/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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