Moteur de recherche Eurospider: aza://26-04-2012-5A_890-2011
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  1. 01.12.2009 5A 561/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  3. 20.11.2014 5A 440/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage qualifié; infraction à la Loi fédérale sur les armes)
  6. 01.07.2019 5A 245/2019 Pertinence 38%
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  7. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  8. 10.08.2009 2C 893/2008 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal, communal et impôts fédéral direct 2003
  9. 25.09.2018 6B 376/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; droit d'être entendu ; traduction d'écoutes téléphoniques ; arbitraire
  10. 15.12.2005 5A.16/2005 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir un bien-fonds agricole
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