274 pages similaires trouvées pour aza://26-04-2012-1C_537-2011
-
10.05.2023 1C 648/2022
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état; mesures provisionnelles; déni de justice et retard injustifié -
07.04.2011 1C 248/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus du permis de construire une bergerie en zone agricole; ordre de remise en état
-
16.04.2020 1C 398/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
-
27.05.2020 1C 96/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.03.2021 1C 180/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
15.05.2023 1C 53/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état des lieux
-
22.07.2019 1C 183/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état hors zone à bâtir
-
18.09.2020 1C 632/2019
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProtection du patrimoine et des sites; frais de fouilles archéologiques
-
16.04.2020 1C 632/2018
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation -
27.01.2022 1C 708/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProtection du patrimoine; classement du Château d'Etoy