Moteur de recherche Eurospider: aza://26-04-2011-6B_850-2010
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  1. 26.04.2011 6B 850/2010 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  2. 20.11.2014 6B 239/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les étrangers; arbitraire
  3. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  4. 24.01.2013 6B 196/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LSEE, infraction à la LEtr
  5. 09.12.2013 2C 1088/2013 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 01.12.2009 6B 829/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine
  7. 13.04.2022 2C 762/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  8. 04.07.2019 6B 594/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; expulsion facultative (art. 66a bis CP)
  9. 26.01.2022 2C 720/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 17.05.2017 6B 494/2016 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à l'art. 116 al. 1 let. b et al. 3 let. a LEtr, arbitraire, erreur sur l'illicéité
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