Moteur de recherche Eurospider: aza://26-04-2011-6B_850-2010
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2352 pages similaires trouvées pour aza://26-04-2011-6B_850-2010
  1. 27.02.2014 2C 193/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de renouveler
  2. 26.10.2015 2C 913/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi
  3. 24.06.2015 2C 411/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 26.10.2015 2C 915/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 01.02.2016 2C 1108/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  6. 12.11.2012 2C 1085/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  7. 21.07.2011 2C 586/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 15.05.2017 6B 366/2016 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal; violation d'une interdiction de périmètre (art. 115 al. 1 let. b et 119 al. 1 LEtr)
  9. 09.01.2017 2C 1179/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  10. 21.09.2011 2C 721/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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