Moteur de recherche Eurospider: aza://26-04-2011-6B_850-2010
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  1. 23.11.2018 6B 209/2018 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, etc.
  2. 01.10.2020 6B 583/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; infractions à la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)
  3. 28.08.2019 2C 781/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  5. 02.02.2010 5A 785/2009 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Registre
    Enregistrement d'un partenariat
  6. 06.02.2020 2C 935/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 08.10.2019 6B 963/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, arbitraire (viol, brigandage), fixation de la peine
  8. 20.09.2023 6B 470/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 29.08.2017 6B 1078/2016 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal (art. 115 al. 1 let b LEtr); Non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEtr.)
  10. 04.10.2017 6B 912/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Non-respect de l'interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEtr.), sanction pénale, décision d'éloignement, procédure administrative de renvoi, directive sur le retour
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