2352 pages similaires trouvées pour aza://26-04-2011-6B_850-2010
-
12.11.2019 2C 653/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
08.03.2016 2C 105/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative
-
15.10.2013 2C 816/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
07.10.2020 2C 532/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
25.07.2022 2C 763/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
22.04.2013 2C 1237/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
14.02.2014 6B 935/2013
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleAppel principal, appel joint, entrée en matière
-
29.03.2018 1B 450/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; mesures de surveillance des télécommunications et d'observation secrète
-
01.09.2016 2C 1060/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer une autorisation de séjour en Suisse
-
18.10.2017 1B 400/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleExécution anticipée de peine