Moteur de recherche Eurospider: aza://26-04-2011-6B_850-2010
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2352 pages similaires trouvées pour aza://26-04-2011-6B_850-2010
  1. 12.11.2019 2C 653/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 08.03.2016 2C 105/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  3. 15.10.2013 2C 816/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  4. 07.10.2020 2C 532/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  5. 25.07.2022 2C 763/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 22.04.2013 2C 1237/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 14.02.2014 6B 935/2013 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Appel principal, appel joint, entrée en matière
  8. 29.03.2018 1B 450/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mesures de surveillance des télécommunications et d'observation secrète
  9. 01.09.2016 2C 1060/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour en Suisse
  10. 18.10.2017 1B 400/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de peine

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien