Moteur de recherche Eurospider: aza://26-04-2010-1B_53-2010
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  1. 26.04.2010 1B 53/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    régime de détention
  2. 13.01.2009 6B 881/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (lésions corporelles simples, menaces, injures)
  3. 06.01.2015 6B 152/2014 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui, incitation et assistance au suicide, etc.)
  4. 15.06.2010 1B 174/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  5. 19.06.2012 1B 282/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  6. 30.11.2007 6B 697/2007 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (homicide par négligence)
  7. 07.04.2015 6B 14/2014 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols par métiers; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  8. 19.01.2021 1B 591/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention avant jugement
  9. 21.02.2000 2C.1/1998 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  10. 16.06.2023 1B 630/2022 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Placement en régime de sécurité renforcée
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