Moteur de recherche Eurospider: aza://26-04-2010-1B_100-2010
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  1. 26.04.2010 1B 100/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention après jugement
  2. 17.08.2010 1B 249/2010 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention après jugement
  3. 20.10.2004 1P.532/2004 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 16.10.2006 1P.648/2006 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  5. 08.05.2009 1B 94/2009 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    effet suspensif
  6. 07.04.2008 1B 82/2008 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de mise en liberté
  7. 15.06.2007 1B 100/2007 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  8. 05.05.2006 1P.215/2006 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  9. 29.06.2009 1B 158/2009 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention avant jugement
  10. 11.09.2008 1B 236/2008 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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