3546 ähnliche Seiten gefunden für aza://26-04-2006-1P-106-2006
-
28.05.2006 6A.27/2006
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreConditions accessoires au retrait du permis de conduire
-
30.09.2010 6B 459/2010
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles par négligence
-
23.05.2022 6B 213/2022
Cour de droit pénalInfractionsFixation de la peine; injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; dénonciation calomnieuse; LStup; LCR; etc.
-
06.11.2017 6B 1081/2016
Cour de droit pénalInfractionsInfractions aux règles de la circulation routière
-
04.07.2007 1C 163/2007
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièrecirculation routière, interdiction de faire usage du permis de conduire étranger
-
13.08.2020 6B 841/2020
Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire
-
26.06.2017 6B 572/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.)
-
09.06.2016 1C 106/2016
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait de permis de conduire
-
04.05.2016 6B 719/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire; contrainte, légitime défense, prescription; fixation de la peine, sursis
-
08.08.2001 6S.435/2001
Cour de droit pénalInfractions