Moteur de recherche Eurospider: aza://26-04-2002-6S-65-2002
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  1. 26.04.2002 6S.65/2002 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 12.03.2015 6B 590/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, lésions corporelles simples aggravées, vol par métier etc., arbitraire
  3. 10.05.2010 6B 1077/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre
  4. 24.05.2012 1B 102/2012 Pertinence 38%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; amtliche Verteidigung
  5. 18.02.2010 6B 721/2009 Pertinence 38%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Einfache Körperverletzung
  6. 08.06.2023 6B 926/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire, etc.
  7. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
  8. 20.09.2019 2C 213/2019 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 26.02.2013 2C 178/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  10. 19.10.2005 6A.48/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de l'expulsion
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