Moteur de recherche Eurospider: aza://26-03-2024-5A_739-2023
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  1. 23.10.2020 5A 496/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  2. 26.03.2024 5A 739/2023 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles dans un procès en modification du jugement de divorce (autorité parentale, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  3. 12.03.2020 5A 916/2019 Pertinence 97%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  4. 21.02.2023 5A 712/2022 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement du lieu de résidence de l'enfant, compétence à raison du lieu de l'APEA
  5. 26.08.2016 5A 274/2016 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce, détermination du lieu de résidence de l'enfant)
  6. 16.01.2023 5A 956/2022 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  7. 05.11.2019 5A 310/2019 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (détermination du lieu de résidence des enfants)
  8. 23.06.2016 5A 1010/2015 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  9. 23.09.2020 5A 596/2020 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  10. 05.11.2020 5A 690/2020 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles, déplacement du lieu de résidence des enfants à l'étranger
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.