Moteur de recherche Eurospider: aza://26-03-2024-5A_739-2023
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2586 pages similaires trouvées pour aza://26-03-2024-5A_739-2023
  1. 30.11.2021 5A 277/2021 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et partage LPP)
  2. 09.12.2019 5A 271/2019 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants, garde
  3. 05.03.2024 5A 888/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 et 2 CC)
  4. 21.08.2023 5A 53/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation
  5. 17.01.2024 5A 23/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de la garde d'un enfant de parents non mariés et droit aux relations personnelles
  6. 17.08.2020 5A 539/2020 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger)
  7. 29.01.2024 5A 468/2023 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  8. 01.07.2019 5A 21/2019 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence internationale, mesures provisionnelles (retrait de la garde, du droit de déterminer le lieu de résidence et curatelle)
  9. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  10. 04.08.2020 5A 303/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (effet suspensif)
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