Moteur de recherche Eurospider: aza://26-03-2024-1C_595-2023
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  1. 26.03.2024 1C 595/2023 Pertinence 100%
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    Fonction publique
    personnel de la Confédération; résiliation ordinaire des rapports de travail
  2. 22.02.2023 8C 327/2022 Pertinence 58%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 22.02.2023 8C 351/2022 Pertinence 58% publié
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  4. 08.04.2013 8C 489/2012 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  5. 30.08.2007 1C 156/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    conflit de travail, demande d'indemnité pour harcèlement psychologique
  6. 19.06.2013 8C 449/2012 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  7. 22.04.2022 8C 312/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  8. 14.11.2023 8C 718/2022 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  9. 19.10.2018 9C 43/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  10. 21.09.2022 8C 176/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (transaction, vice de consentement)
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