Moteur de recherche Eurospider: aza://26-03-2024-1C_467-2023
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    Fonction publique
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    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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    IVe Cour de droit public
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    Droit fondamental
    Droit de la fonction publique (discrimination salariale)
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  8. 07.04.2010 8C 457/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 18.01.2022 8C 737/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
  10. 04.12.2020 8C 376/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.