Moteur de recherche Eurospider: aza://26-03-2021-5A_225-2021
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  1. 26.03.2021 5A 225/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effet suspensif (protection de l'enfant)
  2. 15.11.2021 5A 903/2021 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prolongation d'un placement à des fins d'assistance
  3. 30.11.2022 5A 838/2022 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de déterminer le lieu de résidence, relations personelles
  4. 03.05.2021 5A 254/2021 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de vente de biens immobiliers d'une personne sous curatelle
  5. 08.02.2022 5A 1060/2021 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'adulte (suivi post-institutionnel)
  6. 07.01.2022 5A 1079/2021 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement
  7. 07.01.2022 5A 1080/2021 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du lieu de placement
  8. 13.01.2021 5A 14/2021 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle, placement à des fins d'assistance, mesures superprovisionnelles
  9. 18.06.2021 5A 451/2021 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement des mineurs (renvoi)
  10. 09.02.2022 5A 52/2022 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prolongation du placement à des fins d'assistance et transfert du lieu de placement
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