Moteur de recherche Eurospider: aza://26-03-2019-5A_905-2018
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  1. 26.03.2019 5A 905/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication, suspension de la réalisation forcée des immeubles
  2. 21.06.2019 5A 945/2018 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Poursuite en réalisation de gage, révocation de mesures superprovisionnelles
  3. 12.03.2020 5A 1035/2019 Pertinence 97%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    règlement amiable des dettes
  4. 16.04.2020 5A 1062/2019 Pertinence 97%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication, suspension de la réalisation forcée des immeubles
  5. 08.03.2018 5A 116/2018 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    requête de réglement amiable des dettes
  6. 14.08.2019 5A 387/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères, adjudication (plainte 17 LP)
  7. 27.11.2019 4A 286/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exécution forcée; pas de responsabilité contractuelle de la banque dispensatrice de crédit
  8. 26.04.2022 1B 39/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 05.10.2021 1B 475/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; non entrée en matière sur des recours pour déni de justice
  10. 03.05.2011 5A 854/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage, estimation de biens immobiliers
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