Moteur de recherche Eurospider: aza://26-03-2018-4A_391-2017
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  3. 08.07.2020 2C 1034/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 26.04.2007 4C.425/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 07.03.2011 4D 2/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme
  7. 21.07.2017 2C 341/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Fermage licite; récusation
  8. 16.11.2016 4A 302/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    cession de créances (futures) en mains d'associés d'une société simple; faillite d'un des associés
  9. 25.10.2012 4D 76/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme; résiliation
  10. 16.09.2003 4P.143/2003 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.