Moteur de recherche Eurospider: aza://26-03-2018-4A_391-2017
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  1. 26.03.2018 4A 391/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    occupation de parcelles viticoles, expulsion
  2. 07.03.2011 4D 2/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme
  3. 31.03.2017 2C 1124/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Décision incidente, récusation
  4. 08.07.2020 2C 1034/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  5. 01.07.2011 4A 212/2011 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme agricole
  6. 25.11.2022 2C 155/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Requête en constatation du fermage licite; défaut d'intérêt digne de protection,
  7. 26.04.2007 4C.425/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme; résiliation; expulsion
  8. 14.04.2023 4A 201/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit de préaffermage des descendants du bailleur (art. 5 LBFA),
  9. 18.07.2019 4A 644/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme; prolongation
  10. 21.07.2017 2C 341/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Fermage licite; récusation
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