Moteur de recherche Eurospider: aza://26-03-2013-5A_863-2012
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  1. 26.03.2013 5A 863/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séqeustre
  2. 11.04.2018 5A 953/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
  3. 22.03.2021 5A 697/2020 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  4. 11.04.2018 5A 1056/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre; exécution d'une décision étrangère
  5. 31.03.2015 2C 863/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2001-2006 et Impôt fédéral direct 2001-2006
  6. 04.12.2020 5A 864/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (séquestre)
  7. 08.07.2014 6B 864/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, mesures de contrainte
  8. 29.10.2021 6B 314/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais de procédure; indemnité pour tort moral)
  9. 24.07.2016 2C 863/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2008 ICC; impôt fédéral direct 2008
  10. 24.01.2022 5A 864/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (procédure de divorce)
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