Moteur de recherche Eurospider: aza://26-03-2013-1C_491-2012
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  1. 26.03.2013 1C 491/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et autorisation de construire; décision complémentaire d'autorisation de construire; Mesures anti-feu
  2. 08.12.2008 1C 543/2008 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire
  3. 08.02.2011 1C 441/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'alignement urbain
  4. 05.12.2016 1C 304/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'alignement
  5. 19.01.2015 1C 423/2014 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 12.02.2009 1C 423/2008 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 16.11.2017 1C 565/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 11.02.2015 1C 382/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire urbain
  9. 05.10.2010 1C 325/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de bâtir
  10. 22.02.2012 1C 253/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones; commune de Collombey -Muraz
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