Moteur de recherche Eurospider: aza://26-03-2007-5P-441-2006
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  1. 26.03.2007 5P.441/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 + 29 Cst. (modification d'un jugement de divorce)
  2. 09.03.2011 5A 393/2010 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce (contribution d'entretien)
  3. 26.03.2004 5P.3/2004 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 18.03.2008 5A 11/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 23.03.2006 5C.271/2005 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 15.12.2014 5A 424/2014 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  7. 09.09.2019 5A 125/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (contribution d'entretien)
  8. 31.03.2006 5C.6/2006 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 30.11.2012 5A 464/2012 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  10. 23.09.2005 5P.177/2005 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 Cst. (liquidation du régime matrimonial)
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