Moteur de recherche Eurospider: aza://26-03-2007-5P-411-2006
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  1. 26.03.2007 5P.411/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (assurance, rente viagère)
  2. 29.10.2007 5A 390/2007 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices
  3. 13.11.2009 5A 636/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (inscription provisoire d'une annotation)
  4. 20.12.2006 5P.383/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices)
  5. 19.01.2006 5P.361/2005 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisoires dans le procès de divorce)
  6. 02.06.2009 5A 15/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation de dispositions testamentaires
  7. 27.05.2005 5P.39/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (modification d'un jugement de divorce)
  8. 13.09.2007 4A 335/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    mesures préprovisionnelles
  9. 11.07.2006 5P.122/2006 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 29 al. 2 Cst. etc. (exécution; résidence des enfants)
  10. 05.02.2007 5P.526/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (assistance judiciaire; divorce)
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