Moteur de recherche Eurospider: aza://26-03-2007-5A_65-2007
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 08.01.2007 5P.442/2006 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (mesures provisoires selon l'art. 137 al. 2 CC)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.