Moteur de recherche Eurospider: aza://26-03-2004-2C-2-1999
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  1. 22.12.2021 6B 488/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte sexuelle, viol, etc.)
  2. 28.05.2020 8C 233/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (suppression)
  3. 13.11.2023 9C 668/2022 Pertinence 19%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal et impôt fédéral direct 2009 et 2011, détermination du for fiscal
  4. 22.04.2022 6B 727/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation abusive d'une installation de télécommnication; contrainte; arbitraire
  5. 24.03.2021 2D 34/2020 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  6. 18.01.2021 6B 693/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (contrainte sexuelle, contrainte, pornographie), expulsion facultative, tort moral
  7. 15.10.2007 2A.496/2006 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    appellation d'origine contrôlée AOC
  8. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
  9. 30.03.2012 6B 92/2012 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Demande d'élargissement de cadre (sorties sans accompagnement, etc.)
  10. 10.05.2010 9C 1056/2009 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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