Moteur de recherche Eurospider: aza://26-03-2004-1P-153-2004
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  1. 26.03.2004 1P.153/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 29.11.2004 6S.351/2004 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Diffamation, calomnie
  3. 27.02.2002 6S.701/2001 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 04.10.2005 6P.95/2005 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine; indemnité en réparation du tort moral
  5. 20.02.2007 6S.10/2007 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (calomnie)
  6. 04.06.2002 6S.172/2002 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 27.08.2002 8G.66/2002 Pertinence 51% publié
    Chambre d'accusation
    Infractions
  8. 23.08.2002 8G.84/2002 Pertinence 51%
    Chambre d'accusation
    Infractions
  9. 20.06.2003 8G.57/2003 Pertinence 51%
    Chambre d'accusation
    Infractions
  10. 20.02.2007 6S.543/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (violation du secret de fonction)
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