882 pages similaires trouvées pour aza://26-03-2003-6S-454-2002
-
05.08.2011 6B 27/2011
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle
-
21.01.2013 6B 471/2012
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de la libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle d'une mesure; art. 62 ss CP; indemnité
-
17.11.2014 6B 720/2014
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRevocation de la libération conditionnelle
-
20.09.2022 6B 1324/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (diffamation et injures)
-
24.09.2021 6B 1051/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle, prolongation (art. 52 al. 4 CP); droit d'être entendu
-
13.03.2008 5A 656/2007
publié
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures de contrainte dans le cadre d'un placement selon l'art. 397 a CC
-
22.09.2021 6B 1228/2020
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
-
17.03.2014 6B 1224/2013
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRéintégration dans un établissement carcéral d'exécution de peine
-
06.08.2003 6S.83/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
29.11.2022 6B 481/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Exécution d'une mesure thérapeutique