Moteur de recherche Eurospider: aza://26-03-2003-6S-454-2002
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  1. 05.07.2018 6B 39/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP); traitement ambulatoire (art. 63 CP); principes de proportionnalité
  2. 05.09.2019 6B 330/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention illicite (art. 5 CEDH), droit d'être entendu
  3. 14.12.2022 6B 1037/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la peine de réclusion à vie
  4. 28.09.2017 6B 319/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  5. 08.06.2022 6B 78/2022 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du régime du travail externe (art. 77 aCP)
  6. 11.11.2019 6B 1097/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants
  7. 28.02.2024 7B 232/2024 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  8. 10.02.2005 2A.501/2004 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  9. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  10. 21.02.2019 6B 103/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
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