Moteur de recherche Eurospider: aza://26-03-2003-6S-454-2002
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882 pages similaires trouvées pour aza://26-03-2003-6S-454-2002
  1. 15.05.2023 6B 360/2023 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
  2. 28.09.2012 6B 413/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  3. 27.11.2023 7B 96/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement thérapeutique institutionnel; arbitraire
  4. 30.03.2017 6B 353/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits; principe ne bis in idem; fixation de la peine; mesure d'internement
  5. 22.09.2016 6B 393/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle; droit d'être entendu
  6. 15.09.2017 6B 481/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement, arbitraire, droit d'être entendu
  7. 12.06.2008 6B 241/2008 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exécution des mesures
  8. 25.02.2020 1B 51/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  9. 22.06.2015 6B 210/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP), changement de sanction (art. 65 CP)
  10. 21.12.2009 6B 629/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un établissement non carcéral; assistance judiciaire
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