Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2024-7B_573-2023
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  1. 26.02.2024 7B 573/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de renvoi
  2. 18.07.2023 7B 121/2022 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement (faux dans les certificats, etc.)
  3. 08.03.2018 6B 946/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement; droit d'être entendu; arbitraire
  4. 29.09.2023 7B 349/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  5. 16.09.2020 6B 44/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  6. 16.04.2024 7F 11/2023 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    7F_11/2023 : Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 7B_462/2023 du 20 septembre 2023 7F_12/2023 : Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 7B_493/2023 du 20 septembre 2023
  7. 01.02.2024 7B 271/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_271/2023 :Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de sequestres et de la confiscation des avoirs; conclusions civiles; arbitraire 7B_445/2023: Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de sequestres et de la co...
  8. 29.07.2016 6B 1277/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de nouveau jugement
  9. 18.12.2006 7B.136/2006 Pertinence 39%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de non-lieu de séquestre
  10. 20.11.2006 7B.131/2006 Pertinence 39%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    nouvelle expertise
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