Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2024-6F_2-2024
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7238 pages similaires trouvées pour aza://26-02-2024-6F_2-2024
  1. 13.05.2024 6B 35/2024 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; fixation de la peine; arbitraire
  2. 27.06.2024 6B 161/2024 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; présomption d'innocence; arbitraire
  3. 03.04.2024 6B 185/2024 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (vol par métier ; appropriation illégitime, escroquerie, etc. ; fixation de la peine ; violation du principe d célérité ; expulsion)
  4. 03.06.2024 7B 143/2024 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation,
  5. 19.03.2024 6B 1016/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP); arbitraire
  6. 16.02.2024 6B 891/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction ; erreur sur l'illicéité ; arbitraire
  7. 26.02.2024 6B 893/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, injures, menaces, contrainte, séquestration, enlèvement; présomption d'innocence
  8. 18.03.2024 6B 993/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable, etc.; capacité de postuler de l'avocat; empêchement d'accomplir un acte officiel ; arbitraire
  9. 24.05.2024 6B 1092/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; faux dans les titres; fixation de la peine; conclusions civiles; notification du jugement
  10. 21.05.2024 6B 1125/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (viol, contrainte sexuelle); arbitraire
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Exemple: "droit de l'homme"