Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2021-5D_231-2020
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  1. 17.01.2017 5D 219/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  2. 31.08.2018 5A 154/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage nécesséaire
  3. 13.12.2018 5A 249/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude (obligations accessoires)
  4. 03.02.2015 5D 136/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  5. 24.05.2017 1C 52/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 09.07.2012 5A 261/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage
  7. 05.04.2017 5A 766/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    réclamation pécuniaire (servitude)
  8. 23.09.2016 1C 496/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux hors de la zone à bâtir
  9. 12.09.2013 5A 611/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (copropriété)
  10. 14.11.2008 1C 363/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    législation cantonale sur les routes
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Exemple: ressortissant +italien