Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2021-5D_231-2020
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  1. 09.09.2008 5A 410/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  2. 26.02.2008 5A 310/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  3. 10.06.2016 5A 931/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitudes de passage nécessaire
  4. 14.12.2005 5P.312/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude)
  5. 29.01.2018 5A 777/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Inscription d'une servitude de passage nécessaire
  6. 30.05.2016 5A 853/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Restriction de la propriété foncière, droit de passage nécessaire
  7. 03.12.2020 5A 664/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage (action confessoire, cessation de trouble)
  8. 20.11.2019 5A 453/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de restriction de bâtir; mesures provisionnelles
  9. 04.04.2017 5D 172/2016 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage
  10. 14.04.2004 5C.48/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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