Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2021-5D_231-2020
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1055 pages similaires trouvées pour aza://26-02-2021-5D_231-2020
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    Droits réels
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    réunion parcellaire, report de servitudes et dégrèvement
  3. 17.03.2005 5C.137/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude d'empiètement
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    possession, servitude
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    projet d'aménagement d'un cheminement piétonnier et inscription d'une servitude publique de passage à pied
  9. 29.10.2018 1C 493/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Concession pour le maintien d'enrochements sur le domaine public cantonal du Lac Léman; irrecevabilité du recours
  10. 17.10.2011 1C 273/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    balisage de places de parc
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.