Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2021-5D_231-2020
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  3. 13.10.2003 1P.434/2003 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
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  4. 14.12.2005 5C.223/2005 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  7. 09.07.2003 5C.75/2003 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 04.02.2002 5C.312/2001 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  9. 28.10.2014 5A 360/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    radiation de l'inscription de la servitude de passage à pied et dévestiture de culture
  10. 24.10.2018 5A 664/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude, action confessoire (cas clair)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.