Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2021-5D_231-2020
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  1. 12.03.2010 5A 846/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Action en rectification du registre foncier
  2. 18.07.2001 5C.107/2001 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 09.07.2013 5A 117/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  4. 05.07.2010 5A 287/2010 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  5. 25.10.2013 5A 603/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    intervention principale (modification de servitude à pied)
  6. 19.07.2006 5C.71/2006 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  7. 15.03.2017 5D 204/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en rectification du registre foncier
  8. 21.12.2007 5C.51/2007 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  9. 17.03.2005 5P.254/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude)
  10. 14.11.2011 5A 325/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Servitude
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