Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2021-5D_231-2020
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  1. 14.12.2011 5A 527/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  2. 03.10.2008 5A 23/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  3. 27.10.2016 5D 51/2016 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action confessoire; action en cessation du trouble
  4. 13.10.2023 5A 89/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude foncière
  5. 08.01.2009 5A 641/2008 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    constitution d'une servitude
  6. 10.12.2001 5C.38/2001 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  7. 01.02.2024 5A 289/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage ; action confessoire et en rectification du registre foncier
  8. 13.07.2021 5A 139/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    actions confessoire et négatoire (servitude de passage)
  9. 26.01.2015 5A 856/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  10. 04.09.2006 5C.91/2006 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
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