Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2020-2C_425-2019
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    Économie
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    Ire Cour de droit public
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  7. 08.02.2006 1P.858/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    non-lieu
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    améliorations foncières, remaniement parcellaire
  10. 20.12.2023 9C 263/2023 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (activité lucrative indépendante; fortune commerciale; impôt sur le revenu)

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien