Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2018-6B_35-2017
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  1. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  2. 07.07.2021 6B 1188/2020 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LStup, délit contre la LArm; quotité de la peine; principe de l'accusation etc.
  3. 27.04.2018 4A 124/2018 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  4. 02.08.2021 1B 405/2021 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 19.03.2015 1B 61/2015 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 22.01.2019 6B 1010/2018 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie)
  7. 09.07.2020 8C 336/2019 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  8. 25.07.2013 5A 547/2013 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'enfant
  9. 23.11.2018 6B 926/2018 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie (art. 197 al. 4 CP) ; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 06.12.2022 6B 316/2022 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (injure, menaces)
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