Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2018-6B_35-2017
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    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
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  6. 21.01.2020 6B 1283/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
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  7. 25.10.2021 6B 221/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    IIe Cour de droit pénal
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    Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  10. 30.03.2020 6B 1446/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; sursis (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
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